À la fin du mois de juillet 2023, les dirigeants de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) fixent « un délai d’une semaine, pour assurer le rétablissement de l’ordre constitutionnel en République du Niger » et n’excluent pas de « prendre toutes les mesures nécessaires », dont « l’usage de la force », et donc d’intervenir militairement au Niger. Effectivement, dans les relations internationales, il arrive parfois qu’un État ou groupes d’États revendiquent l’existence d’un « droit d’intervention », qui peut être « humanitaire », pour justifier une intervention militaire à l’image de l’OTAN au Kosovo en 1999, laquelle opération n’avait…

Autant le dire tout de suite : non, ce n’est pas possible dans l’état actuel du droit international. Cette question concerne l’articulation des compétences entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Par principe, l’article 12 de la Charte des Nations Unies précise que si le Conseil de sécurité remplit ses fonctions, l’Assemblée générale ne peut faire aucune recommandation, sauf si le Conseil de sécurité lui en fait la demande. Plus précisément, l’article 12 paragraphe 1 de la Charte des Nations Unies déclare que : « Tant que le Conseil de sécurité remplit, à l’égard d’un différend ou…

En 1996, dans son avis consultatif sur les Armes nucléaires (CIJ, Recueil 1996, pp. 226-267), la Cour Internationale de Justice (CIJ) s’est prononcée sur la question de la licéité de la menace ou de l’utilisation d’armes nucléaires. Par ailleurs, il est à noter que de nos jours la création d’un tel traité est justement discutée, notamment dans le cadre du conflit entre la Russie et l’Ukraine. Revenons à cet avis de la Cour Internationale de Justice afin de comprendre le jeu et les enjeux dans cette affaire sur les Armes nucléaires. Ainsi, la Cour internationale analyse les traités (concernant l’environnement, le droit humanitaire, les droits de l’homme, la Charte des…