Droit International
Contenu du cours de Droit International :
Ce cours de droit international permet de mieux saisir la tension entre éthique (idéalisme) et politique (réalisme) dans la « politique juridique internationale » des États. Le cours est divisé en plusieurs axes d’études en droit international :
1) Présentation de l’ordre juridique international et de ses liens avec l’histoire et l’évolution des relations internationales ;
2) Les sujets de droit international : États (création, frontières, souveraineté), organisations internationales (définition, personnalité juridique), particuliers (droits et obligations juridiques) ;
3) Les sources du droit international : traité, coutume, autres sources ;
4) La mise en œuvre du droit international : sanctions coercitives et non coercitives, règlement des différends, responsabilité ;
5) L’ étude de divers aspects de la règle de l’interdiction du recours à la force dans le droit international contemporain : légitime défense, autorisation du Conseil de sécurité, liens avec la lutte contre le « terrorisme » ou les « groupes armés non-Étatiques », droit d’intervention humanitaire, etc. Pour chacun de ces points, la position des États est déterminée à partir de précédents, y compris d’actualité ;
6) Les règles du droit international qui s’appliquent dans des situations de guerre. Plus spécifiquement, seront examinées les règles applicables entre les parties belligérantes en temps de conflit armé qui régissent la conduite des hostilités et la protection des victimes de guerre ainsi que les moyens visant à assurer la mise en œuvre de ces règles (notamment le « droit des conflits armés », le « droit international humanitaire » ou « jus in bello ») ;
7) Les règles de droit diplomatique et consulaire.
Objectifs du cours de Droit International :
Le cours cherche dans un premier temps à transmettre aux étudiants la logique, la raison d’être et les grands principes sous-tendant le droit international.
Dans un deuxième temps, le cours vise la maîtrise des éléments les plus importants du droit international, des notions fondamentales et des instruments juridiques principaux. Au terme de l’enseignement, l’étudiant doit être capable d’appliquer les règles du droit international en temps de paix et lors de conflits armés dans des cas concrets.
Dans un troisième temps, le cours a pour objectif d’examiner les débats actuels relatifs aux problèmes de recours à la force et de sécurité internationale. La perspective est essentiellement juridique, mais comprend aussi une dimension sociologique renvoyant au rôle du droit dans les relations internationales.
Au terme du cours, les étudiants seront en mesure :
1) De comprendre l’ordre juridique international, de sa portée et de ses limites, en mettant l’accent sur les tensions qui le caractérisent ;
2) De maîtriser les concepts fondamentaux, les principes et les règles du droit international, de manière à pouvoir les appliquer à des questions pratiques, notamment d’actualité ;
3) D’assurer une autonomie dans le raisonnement juridique en disposant des outils conceptuels et méthodologiques adéquats ;
4) D’acquérir une connaissance approfondie des règles du droit international public applicables en période de conflit armé ;
5) De développer leurs capacités à analyser et à interpréter les règles du droit des conflits armés ;
6) De développer leurs capacités à appliquer les règles des conflits armés à des cas concrets ;
7) D’acquérir une connaissance approfondie des règles de droit diplomatique et consulaire.
Pré-requis :
Aucun pré-requis n’est nécessaire dans la mesure où ce cours offre une connaissance exhaustive du droit international, de sa genèse à son état actuel.
Étant donné que la langue d’enseignement et d’examen est le français, par conséquent une bonne maîtrise préalable de la langue française est nécessaire et, le cas échéant, une mise à niveau au cours des séances doit être envisagée.
Méthodes d’enseignement :
Combinaison de 12 séances de cours en ligne de 1 heure et 30 minutes chacune, de lectures et de cas pratiques. Un bref exercice pratique est à réaliser pour chacune des séances de cours.
Le cours comprend un volet théorique, consistant en la présentation des règles principales du droit international, des complexités de leur interprétation et des problèmes actuels liés à leur application.
La présentation théorique sera accompagnée et complétée par un volet pratique consistant en la résolution des exercices pratiques. Ce volet pratique étant extrêmement important pour la réussite du cours, il se réalisera tout au long des séances de cours. Dans un premier temps, des petits exercices pratiques sont à réaliser avant chaque séance de cours. Dans un deuxième temps, la résolution des exercices pratiques sont intégrés dans les séances du cours en ligne.
Une liste bibliographique complète pour aider à la résolution des cas pratiques est communiquée aux étudiants via le site du Policy Center ou par email.
Évaluation :
La note finale (sur 20) sera obtenue sur la base de deux éléments.
D’une part, l’un des travaux pratiques envoyés par email avant chaque séance de cours sera évalué (sur 5 points) ; il est donc indispensable d’envoyer chaque semaine l’exercice demandé, dans le temps imparti, et ce même si l’on n’assiste pas au cours en ligne. Dans l’hypothèse où le document qui doit faire l’objet de la correction n’a pas été envoyé, une note de 0/5 sera attribuée. Chaque semaine, l’enseignant relèvera aléatoirement un certain nombre de travaux pratiques qui se verront attribuer une note.
D’autre part, un examen en ligne sur une plage horaire de 2 heures sera organisé (noté sur 15), comprenant des questions portant sur un cas pratique (réel ou fictif) et une question complémentaire davantage axée sur la réflexion fondamentale.
Les étudiants pourront utiliser tous les documents qu’ils jugeront utiles et devront envoyer par email l’ensemble de ces travaux dans le temps imparti.
Par conséquent, la notation finale sera répartie de la façon suivante :
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Travaux pratiques (25% de la note finale), établie sur la résolution de cas pratiques rendues tout au long des séances de cours ;
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Examen en ligne sur une plage horaire de 2 heures (75% de la note finale).
